Article considérant 31

(31) Dans sa lettre du 16 avril 1999, le gouvernement italien affirme que l'alternative qui se présentait à Fiat pour la production de l'Alfa 156 était la suivante: i) soit installer toutes les capacités à Fiat Pomigliano, à savoir 500 véhicules/jour; ii) soit installer 60 % des capacités à Fiat Pomigliano (300 véhicules/jour) et attribuer les 40 % restants à la Pologne. Cette répartition des capacités, qui répond à une logique économique, est en partie confirmée par des diagrammes indiquant: i) d'une part, Fiat Pomigliano avec une capacité de 1200 véhicules/jour, entièrement utilisée pour la production de voitures des segments C(9) (700 véhicules/jour selon la Commission) et D(10) (500 véhicules/jour selon la Commission) de marque Alfa Romeo et un établissement en Pologne, d'une capacité de 2000 véhicules/jour, utilisé à hauteur de 700 véhicules/jour pour des voitures du segment A de la marque Fiat et ii) d'autre part, Fiat Pomigliano, avec une capacité de 1200 véhicules/jour, utilisée à hauteur de 1000 véhicules/jour uniquement pour la production de voitures des segments C (700 véhicules/jour selon la Commission) et D (300 véhicules/jour selon la Commission) de marque Alfa Romeo, et un établissement en Pologne, d'une capacité de 2000 véhicules/jour, utilisé à pleine capacité, entre autres pour des voitures du segment D d'Alfa. Aucune autre usine italienne n'est prévue pour la production de véhicules Alfa du segment C.