Décision 2000/318/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2000/318/CEEUR-Lex →

(32) La Commission précise par ailleurs qu'il ressort de la documentation fournie par les autorités italiennes que Fiat a étudié la mobilité globale des projets Mirafiori Meccanica, Rivalta, Cassino et Pomigliano, mais que l'alternative économique réelle n'oblige pas à transférer des capacités de production simultanément de ces quatre usines italiennes. En effet, il aurait été possible de ne délocaliser qu'une partie des capacités (en particulier, en fonction des plates-formes) d'une ou plusieurs de ces usines. À titre d'exemple Fiat aurait pu procéder de façon rationnelle d'un point de vue technique et financier en transférant de Pomigliano à Biesko-Biala des capacités représentant seulement 200 véhicules/jour pour l'"Alfa 156", sans installer en Pologne de capacités supplémentaires pour les modèles Fiat "Marea" et "Bravo/Brava".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).