Décision 2000/318/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2000/318/CEEUR-Lex →

(34) La Commission a alors conclu que le projet est mobile pour une production de 200 véhicules "Alfa 156" par jour alors que l'investissement relatif au "modèle 937" ne présente pas de caractère mobile.

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