Décision 2000/318/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2000/318/CEEUR-Lex →

(39) La Commission ne peut toutefois retenir comme admissibles que les investissements mobiles, lesquels doivent être évalués sur la base des besoins en équipement pour une production journalière de 200 Alfa 156.

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