Décision 2000/318/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2000/318/CEEUR-Lex →

(44) En conclusion, la thèse du gouvernement italien selon laquelle il conviendrait d'examiner le programme intégré des investissements de Fiat en comparant les solutions italiennes et polonaises ne saurait être acceptée par la Commission.

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