(45) Il ressort des informations soumises par les autorités italiennes que l'usine d'Arese, située au moment de la décision d'investissement dans une zone non assistée de la Communauté et dans laquelle Fiat a pendant un certain temps envisagé de produire l'Alfa 156, peut servir de comparateur pour l'ACB qui doit être effectuée afin d'évaluer l'intensité de l'aide pouvant être autorisée par la Commission.
Décision 2000/318/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.