(55) Les investissements admissibles s'élevant, selon le calcul de la Commission, à 195,6 milliards de lires italiennes, un montant maximal d'aide de 39,6 milliards en valeur actualisée (base 1995, au taux d'actualisation de 11,90 %) est autorisé.
Décision 2000/318/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
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