Décision 2000/318/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2000/318/CEEUR-Lex →

(57) Eu égard aux caractéristiques du projet, la Commission demande aux autorités italiennes, en application du point 2.3 de l'encadrement communautaire pertinent, de lui communiquer un rapport circonstancié sur les modalités d'exécution du projet, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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