(6) L'investissement notifié concerne Pomigliano, situé dans une zone assistée au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, qui bénéficie d'un plafond régional de 40 % en équivalent-subvention net (ESN) pour les grandes entreprises. Il a démarré à la fin du mois de mars 1995 et devrait s'achever en mai 2000. Le montant prévu est, selon les autorités italiennes, de 659,0 milliards de lires italiennes (476 milliards de lires en valeur actualisée, soit 247 millions d'euros). L'investissement porte sur la production du modèle "Alfa 156", qui relève du segment D, et d'un nouveau véhicule Alfa Romeo du segment C (nom de code: "modèle 937").
Décision 2000/318/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/318/CE
RattachementDécision 2000/318/CE
Versionacte d'origine du 28/07/1999 (CELEX 32000D0318)
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