Article considérant 9

(9) De plus, la Commission a enjoint à l'Italie de communiquer dans un délai d'un mois toutes les données nécessaires pour apprécier la compatibilité des aides en cause. Ont entre autres été demandés les documents spécifiques suivants: a) une étude de localisation attestant la mobilité du projet; b) la démonstration que les conséquences sociales, etc., de la fermeture éventuelle de Fiat Pomigliano n'auraient pas empêché un transfert d'activité vers d'autres sites; c) une ACB fondée sur la détermination d'un site de référence situé dans une zone non assistée de la Communauté pour comparer les coûts opérationnels (main-d'oeuvre, composants/matériaux, loyers, coûts de stockage, énergie/eau, télécommunications, transports des intrants et des produits finis, formation, etc.) sur une période de trois ans à compter du démarrage de la production, ainsi que les coûts d'investissement (qui incluent les terrains, les bâtiments/constructions, les matériels/installations, les équipements et les matrices, l'outillage des fournisseurs, etc.); d) l'évolution des capacités de production du groupe avant et après l'investissement. À défaut de réponse, la Commission adopterait une décision sur la base des éléments dont elle dispose. III. COMMENTAIRES DE L'ITALIE