Décision 2000/319/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/319/CE
RattachementDécision 2000/319/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0319)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2000/319/CEEUR-Lex →

(15) En ce qui concerne les articles 1er, 3 et 5, dans la décision portant ouverture de la procédure, la Commission a formulé les observations figurant ci-après.

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