(30) Les autorités italiennes soulignent également que les aides au secteur agricole visent à compenser les handicaps (caractère saisonnier de la production et structure des exploitations) qui pénalisent les opérateurs agricoles par rapport à ceux des autres secteurs économiques et que, en tout cas, l'aide serait octroyée à tous les opérateurs du secteur, sans discrimination et indépendamment du type d'activité agricole.
Décision 2000/319/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/319/CE
RattachementDécision 2000/319/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0319)
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