(41) En l'absence d'informations provenant des autorités italiennes pour réfuter ces constatations, la Commission estime qu'il est légitime d'affirmer qu'au moins certains des bénéficiaires des mesures d'aide en question sont actifs dans des secteurs caractérisés par un fort courant d'échanges intracommunautaires. En 1996, les importations de produits agricoles en Italie en provenance d'autres États membres s'élevaient au total à 28734 milliards de lires italiennes et les exportations de l'Italie vers d'autres États membres, à 17821 milliards de lires italiennes(4). En ce qui concerne en particulier les agrumes et les autres fruits et légumes, visés à l'article 6, en 1995, année de notification de la mesure, les importations de ces produits en Italie en provenance d'autres États membres ont atteint 302093000 écus au total pour les fruits (dont 75909000 écus pour les agrumes) et 138525000 écus pour les légumes, alors que les exportations de l'Italie vers d'autres États membres correspondaient à 964153000 écus pour les fruits (dont 60652000 pour les agrumes) et à 460791000 écus pour les légumes. Il y a lieu de souligner que, en Italie, la Sicile est un producteur typique de ces produits.
Décision 2000/319/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/319/CE
RattachementDécision 2000/319/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1999 (CELEX 32000D0319)
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