Article considérant 42

(42) L'interdiction de l'octroi d'aides d'État visée à l'article 87, paragraphe 1, n'est pas inconditionnelle. Dans le cas d'espèce, toutefois, les exceptions visées à l'article 87, paragraphe 2, du traité sont manifestement inapplicables et n'ont par ailleurs pas été invoquées par les autorités italiennes. De même, l'aide n'est pas destinée à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre conforméement à l'article 87, paragraphe 3, point b), ni n'est destinée à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine conformément à l'article 87, paragraphe 3, point d), dérogations que les autorités italiennes n'ont d'ailleurs pas invoquées. Il convient donc d'examiner si l'application des mesures prévues peut bénéficier d'une dérogation au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a) ou c), du traité.