(1) Par lettre du 26 août 1997, l'Autriche a notifié à la Commission l'aide susmentionnée. Elle a communiqué des informations complémentaires à la Commission par lettres des 13 juillet 1998 et 19 octobre 1998.
Décision 2000/335/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/335/CE
RattachementDécision 2000/335/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32000D0335)
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