Décision 2000/335/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/335/CE
RattachementDécision 2000/335/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32000D0335)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/335/CEEUR-Lex →

(4) La Commission n'a pas reçu d'observations à ce sujet de la part des intéressés. II. DESCRIPTION

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