(1) L'Italie a notifié à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité, entre octobre et décembre 1997, six projets d'aides d'État à l'entreprise Fiat Auto SpA (ci-après dénommée "Fiat Auto"), parmi lesquels le cas enregistré sous le no N 834/97 qui concerne des investissements dans une usine d'assemblage de voitures à Rivalta (à proximité de Turin-Piémont) (ci-après dénommée "Fiat Rivalta"). La Commission a adressé des demandes de renseignements complémentaires ainsi que plusieurs rappels aux autorités italiennes pour rassembler les informations indispensables à l'adoption d'une décision. Une réunion s'est tenue en présence de représentants du gouvernement italien le 23 avril 1998 pour évoquer diverses modalités d'examen du dossier. Des réponses partielles aux questions soulevées par la Commission ont finalement été apportées par lettre du 20 novembre 1998.
Décision 2000/337/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/337/CE
RattachementDécision 2000/337/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0337)
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