Article considérant 16

(16) Dans l'ouverture de la procédure du 3 février 1999, la Commission exprimait de nombreux doutes quant à la compatibilité de l'aide envisagée, en particulier au regard de la mobilité du projet et de la proportionnalité des aides notifiées. Les informations suivantes étaient en particulier réclamées au gouvernement italien: i) une étude de localisation (ou équivalent) réalisée par Fiat qui démontre avec clarté la mobilité des investissements au sens où le projet aurait pu être réalisé de manière viable au plan économique sur un site alternatif dans l'Union européenne ou un pays d'Europe centrale ou orientale (PECO); ii) une analyse coûts-bénéfices effectuée en cohérence avec l'étude mentionnée ci-dessus, détaillant les coûts d'exploitation et d'investissement du projet; iii) l'évolution des capacités de production de Fiat Rivalta.