Décision 2000/337/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/337/CE
RattachementDécision 2000/337/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0337)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2000/337/CEEUR-Lex →

(22) Le handicap net pour l'usine italienne, qui résulte pour l'essentiel de surcoûts de main-d'oeuvre et d'investissements, s'établirait ainsi à 65 % alors que l'intensité d'aide s'élèverait à 4,7 %.

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