Décision 2000/337/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/337/CE
RattachementDécision 2000/337/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0337)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2000/337/CEEUR-Lex →

(24) En troisième lieu, les autorités italiennes précisent que les capacités de production, initialement de 1400 véhicules par jour, sont réduites à partir de 1997. Toutefois, aucun chiffre détaillé n'est fourni sur le montant de cette réduction.

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