(34) Si, de manière habituelle, la question de la proportionnalité des aides est traitée à l'aide d'une analyse coûts-bénéfices, dans le cas en objet, la Commission pourra limiter son examen au respect du seul critère de nécessité.
Décision 2000/337/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/337/CE
RattachementDécision 2000/337/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.