(42) Le démarrage de la production en série de la Bravo/Brava à Rivalta, intervenu en 1995 selon les données reçues du gouvernement italien, confirme de surcroît qu'une partie substantielle des investissements nécessaires avaient été réalisés jusqu'en 1995, avant la décision de classement en zone assistée.
Décision 2000/337/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/337/CE
RattachementDécision 2000/337/CE
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0337)
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