Version d'origine : acte du 03/05/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/351/CE
RattachementDécision 2000/351/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0351)
Référencearticle 1 de la décision 2000/351/CEEUR-Lex →
1. La Commission procède à un nouvel appel d'offres débutant en 2000 pour un centre serveur commun et prenant en compte l'évolution des techniques de communication de l'information et des nouveaux services nécessaires en matière d'échange d'informations entre États membres dans le cadre du système informatique vétérinaire intégré.
2. L'appel d'offres prévu au paragraphe 1, qui inclut toutes les informations nécessaires à sa mise en oeuvre (cahier des charges détaillé), prend en compte au moins les prescriptions techniques définies en annexe.
3. À la suite de l'appel d'offres prévu au paragraphe 1 et en vue de la désignation du centre serveur, la Commission sélectionne au moins trois offres répondant aux prescriptions techniques visées au paragraphe 2.
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