(1) Par la décision 92/373/CEE(4), la Commission a désigné le centre serveur ANIMO, et conformément à la décision 92/486/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/716/CE(6), le centre serveur ANIMO sera en fonction au moins jusqu'au 31 mars 2000.
Décision 2000/351/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/351/CE
RattachementDécision 2000/351/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0351)
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