(3) Il convient dans un premier temps de fixer la procédure à suivre pour la désignation d'un nouveau centre serveur commun devant assurer l'ensemble des services requis dans le cadre du système informatique vétérinaire intégré.
Décision 2000/351/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/351/CE
RattachementDécision 2000/351/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32000D0351)
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