Le comité fonctionne comme un groupe de travail du Conseil et fait rapport au comité des représentants permanents. Il a pour mission de fournir des informations, de formuler des recommandations et de donner son avis au comité politique et de sécurité intérimaire et aux autres instances appropriées du Conseil, conformément à leurs compétences respectives, sur les aspects civils de la gestion des crises.
Décision 2000/354/PESC · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/354/PESC
RattachementDécision 2000/354/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0354)
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