Décision 2000/354/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/354/PESC
RattachementDécision 2000/354/PESC
Versionacte d'origine du 22/05/2000 (CELEX 32000D0354)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/354/PESCEUR-Lex →

(3) Les décisions relatives aux instruments de gestion civile des crises au titre du traité CE seront prises selon les procédures prévues par ce traité.

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