Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté met à disposition de la République du Monténégro une aide financière exceptionnelle, sous la forme d'aides non remboursables, jusqu'à concurrence de 20 millions d'euros, en vue d'alléger les besoins de financement immédiats de la république.
2. La gestion de cette aide est assurée par la Commission, en concertation étroite avec le Comité économique et financier.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.