Version d'origine : acte du 22/05/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/355/CE
RattachementDécision 2000/355/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0355)
Référencearticle 3 de la décision 2000/355/CEEUR-Lex →
1. L'aide non remboursable est mise à la disposition de la République du Monténégro en deux tranches au moins, sous réserve que les conditions de politique économique visées à l'article 2, paragraphe 1, soient respectées. La seconde tranche est décaissée au plus tôt deux mois après le versement de la première.
2. Tous les frais connexes de préparation, de mise en oeuvre et de surveillance sont également couverts par cette aide.
3. Les fonds sont mis à la disposition du budget de la République du Monténégro.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.