Les aides d'État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de NV Sidmar pour le financement des projets environnementaux dénommés "Captage des poussières à l'endroit des grues de déchargement", "Traitement des eaux de lavage des hauts fourneaux", "Adaptation du four de grillage n° 4", "Optimisation des conduites d'évacuation des eaux usées" et "Amélioration du captage des poussières aux installations de chargement des hauts fourneaux", pour un montant de 24516600 francs belges, sont compatibles avec le marché commun.
Décision 2000/360/CECA · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/02/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/360/CECA
RattachementDécision 2000/360/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0360)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.