(1) Par lettre du 21 octobre 1998, la Belgique a notifié à la Commission une aide que les autorités de Flandres envisageaient d'accorder à l'entreprise sidérurgique NV Sidmar pour six projets d'investissement en faveur de la protection de l'environnement. Elle a communiqué des informations complémentaires à la Commission par lettres du 31 mai et du 23 juin 1999.
Décision 2000/360/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/360/CECA
RattachementDécision 2000/360/CECA
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0360)
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