Article considérant 12

(12) Avec le projet "Construction d'un refroidisseur circulaire pour l'installation de frittage no 2", l'entreprise entend réduire les émissions de poussières du four de frittage. Actuellement, le taux d'émission est de 151 mg/Nm3, alors qu'à compter de janvier 1999, la nouvelle norme prévoit un plafond de 50 mg/Nm3. Une fois l'investissement réalisé, les émissions seront réduites à 20 mg/Nm3, soit un niveau nettement inférieur à la nouvelle norme. D'après la notification, ce projet comprend deux principaux éléments: a) Électrofiltre L'électrofiltre représente la partie de l'investissement qui vise directement à réduire les émissions de poussière, conformément à la nouvelle norme légale. Le coût de cette partie de l'investissement s'élève à 36 millions de BEF et les autorités belges ont l'intention de le financer à concurrence de 15 %. b) Économies d'énergie L'autre partie de l'investissement, qui consiste dans l'installation d'un nouveau four de frittage, contribuera également à la protection de l'environnement, mais elle permettra aussi de réaliser des économies d'énergie. L'investissement réduit en effet la consommation d'énergie, car la chaleur résiduelle est réutilisée et les agglomérés sont refroidis selon un procédé économe en énergie. Comme les agglomérés ont déjà été cassés, l'air peut atteindre plus facilement le lit d'agglomérés et la surface de contact entre ceux-ci et l'air de refroidissement est plus grande, ce qui améliore la transmission de la chaleur. Le processus de refroidissement consommant moins d'énergie, la puissance installée du ventilateur de refroidissement pourra être ramenée à 2 MW contre 5,6 MW actuellement. Cette partie de l'investissement coûte 582 millions de BEF. Les autorités belges envisagent d'accorder une subvention de 73,44 millions de BEF, ce qui correspond à 15 % des coûts d'investissement qu'elles considèrent comme admissibles au bénéfice de l'aide, soit 486740316 BEF. Ces coûts admissibles sont calculés en déduisant les économies réalisées sur deux ans du coût de l'investissement.