(13) La Commission a estimé que les six projets servaient l'objectif de protection de l'environnement. Sauf dans le cas de l'aide en faveur du projet "Construction d'un refroidisseur circulaire pour l'installation de frittage no 2", l'ensemble des conditions fixées dans l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement(4) et le code des aides à la sidérurgie sont remplies. Ainsi, en ce qui concerne les cinq premiers projets, l'intensité des aides n'excède pas les plafonds autorisés, tous les coûts se rapportent à l'objectif de protection de l'environnement et les niveaux de pollution sont considérablement abaissés.
Décision 2000/360/CECA · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/360/CECA
RattachementDécision 2000/360/CECA
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0360)
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