(15) Les autorités belges ont également indiqué que l'entreprise prévoit de réaliser, sur cette période de dix ans, des économies de coûts énergétiques de 510075887 BEF, mais de supporter, au cours de cette même période, des dépenses supplémentaires, en rapport avec l'investissement, d'un montant de 485533829 BEF, ventilé comme suit: >TABLE> Sur une période de dix ans, ces coûts supplémentaires devraient être déduits des économies de coûts résultant du nouvel investissement, de sorte que, en termes nets, l'entreprise ne réaliserait qu'une économie de 24542000 BEF, montant qui serait celui qu'il conviendrait de déduire si la durée de vie de l'investissement était prise en considération.
Décision 2000/360/CECA · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/360/CECA
RattachementDécision 2000/360/CECA
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0360)
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