Article considérant 20

(20) Comme il est spécifié à l'annexe du code des aides à la sidérurgie, lorsqu'elle procède à l'appréciation des aides pour la protection de l'environnement, la Commission s'efforce d'éviter que des aides à des investissements de caractère général dans de nouveaux équipements ne soient accordées sous couvert de la protection de l'environnement. Par un contrôle rigoureux, la Commission s'assure par conséquent que seuls sont considérés comme admissibles au bénéfice de l'aide les coûts d'investissement qui sont liés à la protection de l'environnement. En effet, contrairement à ce que soutient l'entreprise, l'encadrement des aides pour la protection de l'environnement indique clairement que "les coûts admissibles doivent être strictement limités aux coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement". Cela vaut pour tout investissement, quelle que soit la raison première qui a conduit l'entreprise à le réaliser: se conformer à de nouvelles normes, aller au-delà des normes obligatoires ou réduire la consommation d'énergie. Comme il est indiqué au point 2.3 de l'encadrement des aides pour la protection de l'environnement "Les aides en faveur des économies d'énergie seront traitées... comme des aides en faveur de l'environnement".