(23) L'aide notifiée par la Belgique en faveur du projet "Construction d'un refroidisseur circulaire pour l'installation de frittage no 2" ne remplit pas les conditions prévues par l'encadrement des aides pour la protection de l'environnement et le code des aides à la sidérurgie. En revanche, les aides notifiées en faveur des autres projets remplissent toutes les conditions, comme la Commission l'avait déjà indiqué lors de l'ouverture de la procédure. La Commission considère par conséquent les aides en faveur des projets "Captage des poussières à l'endroit des grues de déchargement", "Traitement des eaux de lavage des hauts fourneaux", "Adaptation du four de grillage n° 4", "Optimisation des conduites d'évacuation des eaux usées" et "Amélioration du captage des poussières aux installations de chargement des hauts fourneaux", d'un montant total de 24516000 BEF, comme compatibles avec le marché commun. L'aide en faveur du projet "Construction d'un refroidisseur circulaire pour l'installation de frittage no 2", d'un montant de 78438600 BEF est, en revanche, jugée incompatible, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2000/360/CECA · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/360/CECA
RattachementDécision 2000/360/CECA
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0360)
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