(6) Le projet d'aide consiste en une contribution de 102955200 francs belges (BEF) au coût de six projets d'investissement que la société doit réaliser pour améliorer la protection de l'environnement. Ce montant représente 15 % des coûts d'investissement que les autorités de Flandres considèrent comme admissibles. Le coût total des investissements s'élève à 953500000 BEF, répartis comme suit: >TABLE>
Décision 2000/360/CECA · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/360/CECA
RattachementDécision 2000/360/CECA
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0360)
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