(7) Le projet "Captage des poussières à l'endroit des grues de déchargement" a pour but de réduire l'incidence de la poussière aux abords des zones de déchargement des navires. Il ne s'agit pas d'une mesure imposée par la législation, mais elle permettra d'améliorer considérablement la protection de l'environnement, les émissions de poussières devant être réduites de 15 tonnes par an à 2 tonnes par an. L'investissement n'a aucune incidence sur la production et les coûts se rapportent exclusivement à l'objectif de protection de l'environnement.
Décision 2000/360/CECA · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/360/CECA
RattachementDécision 2000/360/CECA
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0360)
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