(9) Le projet "Adaptation du four de grillage no 4" comprend le remplacement du filtre existant, la construction d'un ventilateur d'extraction à rendement plus élevé, le remplacement de la cheminée existante et l'édification d'une cheminée de secours. Actuellement, le taux d'émission de chlore atteint 25 mg/Nm3, alors qu'à compter du 1er janvier 1999, la norme est fixée à 5 mg/Nm3. Pour l'entreprise, il s'agit, grâce à cet investissement, de purifier ses gaz de combustion pour répondre à la norme prescrite par la loi à compter du 1er janvier 1999, voire faire mieux encore, et ramener son taux d'émission à 3 mg Cl/Nm3. En ce qui concerne le chlorure d'hydrogène, le taux d'émission se situe actuellement autour de 50 mg/Nm3, alors qu'à compter du 1er janvier 1999, la nouvelle norme prévoit un plafond de 30 mg HCl/Nm3. Une fois l'investissement réalisé, ce taux d'émission sera ramené à seulement 15mg/Nm3. L'investissement n'a aucune incidence sur la production et les coûts se rapportent exclusivement à l'objectif de protection de l'environnement.
Décision 2000/360/CECA · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/360/CECA
RattachementDécision 2000/360/CECA
Versionacte d'origine du 15/02/2000 (CELEX 32000D0360)
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