La publication en annexe, faite conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 98/37/CE modifiée, des normes harmonisées suivantes: EN 1459:1999 "Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs à portée variable" et EN 1726-1:1999 "Sécurité des chariots de manutention - Chariots automoteurs de capacité n'excédant pas 10000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20000 N - Partie 1: Prescriptions générales", est accompagnée de l'avertissement suivant:"L'attention des utilisateurs de la norme est attirée sur le fait qu'elle ne traite pas des risques courus par l'opérateur lors d'un renversement fortuit du chariot. Pour cet aspect, la norme ne donne pas présomption de conformité."
Décision 2000/361/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/361/CE
RattachementDécision 2000/361/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0361)
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