(1) L'article 2 de la directive 98/37/CE modifiée prévoit que les machines ne peuvent être mises sur le marché et en service que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination.
Décision 2000/361/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/361/CE
RattachementDécision 2000/361/CE
Versionacte d'origine du 10/05/2000 (CELEX 32000D0361)
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