Décision 2000/361/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/361/CE
RattachementDécision 2000/361/CE
Versionacte d'origine du 10/05/2000 (CELEX 32000D0361)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/361/CEEUR-Lex →

(2) Les machines conformes aux normes harmonisées dont les références ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes, sont présumées conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé visées à article 3 de la directive 98/37/CE modifiée.

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