(5) Plusieurs États membres, au vu des nombreux accidents survenus sur leur territoire, ont estimé que les normes précitées, bien que correctes, ne couvrent pas toutes les exigences essentielles de la directive et en particulier ce risque d'écrasement de l'opérateur.
Décision 2000/361/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/361/CE
RattachementDécision 2000/361/CE
Versionacte d'origine du 10/05/2000 (CELEX 32000D0361)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.