(8) Par conséquent, il convient de publier les normes EN 1726-1:1999 et EN 1459:1999 en accompagnant cette publication d'un avertissement approprié et qu'un mandat de normalisation doit être donné au Comité européen de normalisation (CEN) pour modifier ces normes, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2000/361/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/361/CE
RattachementDécision 2000/361/CE
Versionacte d'origine du 10/05/2000 (CELEX 32000D0361)
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