(2) Le 22 juin 1998, les Pays-Bas ont présenté une demande de remboursement pour la totalité des dépenses apparues sur leur territoire en 1997. Cette demande a été remplacée par une nouvelle demande introduite le 2 juin 1999.
Décision 2000/362/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/362/CE
RattachementDécision 2000/362/CE
Versionacte d'origine du 25/05/2000 (CELEX 32000D0362)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.