Décision 2000/362/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/362/CE
RattachementDécision 2000/362/CE
Versionacte d'origine du 25/05/2000 (CELEX 32000D0362)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2000/362/CEEUR-Lex →

(8) Des observations complémentaires ainsi que le mode de calcul des dépenses éligibles ont été officiellement notifiés à ces autorités le 5 mai 1999 et le 29 octobre 1999.

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