Article considérant 1

(1) Par lettre du 10 février 1998 (enregistrée le 11 février 1998 sous le no A/31060), la Commission a reçu une plainte d'un concurrent de la société Sangalli Vetro SpA concernant des aides que le gouvernement italien avait l'intention d'accorder à cette société pour la construction d'une usine de fabrication de verre plat à Manfredonia, dans le sud de l'Italie. Selon le plaignant, ces aides devaient être accordées par le biais des mesures suivantes: vente de terrains à des prix inférieurs à ceux du marché, construction gratuite d'infrastructures, aides à l'investissement d'une intensité supérieure à celle prévue dans la réglementation relative aux aides à finalité régionale, versement d'un subside par salarié recruté, dégrèvements fiscaux et réductions de charges sociales. Par lettre du 25 septembre 1998, un autre producteur de verre plat a introduit, lui aussi, une plainte à l'encontre de ces mêmes aides d'État.