Décision 2000/369/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/369/CE
RattachementDécision 2000/369/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0369)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2000/369/CEEUR-Lex →

(11) Quant à la situation sur le marché du verre plat, les autorités italiennes ont transmis des données visant à démontrer que le marché italien et communautaire du verre plat ne souffre pas de surcapacités. Au contraire, il enregistrerait une croissance d'environ 2 % par an, en raison de l'utilisation plus répandue du verre plat et des autres types de verre, comme en témoigne le fait que d'autres producteurs de verre plat sont en train de créer des filiales communes dans d'autres pays européens. Selon les autorités italiennes, la principale raison qui a poussé les plaignants à s'adresser à la Commission est que, après la construction de la nouvelle installation de production de Mandredonia, le groupe Sangalli ne sera plus obligé de leur acheter de la matière première. À cet égard, les autorités italiennes ont transmis une liste contenant les prix et les conditions pratiqués par les concurrents du groupe Sangalli.

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