(12) Les aides à l'investissement accordées s'élèvent à 135,6 milliards de lires italiennes, pour 191 milliards de coûts admissibles non actualisés. Ce montant correspondrait à une intensité de 40 % en équivalent-subvention net (ESN), plus 15 % en équivalent-subvention brut (ESB). Or, un tel montant est admissible dans la zone d'investissement concernée (objectif no 1, zone B) et il a été calculé conformément au décret ministériel applicable en la matière(5).
Décision 2000/369/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/369/CE
RattachementDécision 2000/369/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0369)
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