Décision 2000/369/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/369/CE
RattachementDécision 2000/369/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0369)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2000/369/CEEUR-Lex →

(16) La Commission a reçu des observations de l'Association des industriels de Capitanata (ci-après dénommée "l'Association") de Foggia (Pouilles), de Sangalli SpA, de Sangalli et d'Enisud.

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